JORF n°257 du 5 novembre 1994

Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret du 14 mars 1986 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de chef technicien est organisé conformément aux dispositions ci-après.


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Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret du 14 mars 1986 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de chef technicien est organisé conformément aux dispositions ci-après.