JORF n°257 du 5 novembre 1994
Arrêté du 27 octobre 1994
MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 11 DU DECRET 86676 DU 14-03-1986,EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE CHEF TECHNICIEN.
PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL (EPREUVES ECRITE ET ORALE) ET ADMISSION.