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Arrêté du 27 octobre 1993

Article 9

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Article 9

Le traitement RED échange des données sur support informatique avec les organismes bancaires, dans le cadre des procédures de paiement par prélèvement automatique ou titre universel de paiement ou titre interbancaire de paiement et de remboursement d'excédent de versement aux redevables.

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Abrogé1 juin 2005

Créé le 25 novembre 1993 · Abrogé le 1 juin 2005

Le traitement RED échange des données sur support informatique avec les organismes bancaires, dans le cadre des procédures de paiement par prélèvement automatique ou titre universel de paiement ou titre interbancaire de paiement et de remboursement d'excédent de versement aux redevables.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2005

En vigueur du jeudi 25 novembre 1993 au mardi 31 mai 2005

Source : Légifrance