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Arrêté du 27 octobre 1993

Article 8

Abrogé1 juin 2005

Créé le 25 novembre 1993

Le traitement RED échange avec le traitement informatisé relatif au suivi des contraintes extérieures de la redevance de l'audiovisuel (C.E.R.A.) mis en oeuvre dans les postes comptables du Trésor des interfaces informatiques " aller " et " retour ".
L'interface " aller " fournit les informations relatives aux créances non apurées dont le recouvrement contentieux est confié au comptable du Trésor du lieu de résidence du débiteur.
L'interface " retour " fournit les informations relatives aux résultats des poursuites diligentées par le comptable du Trésor (recouvrements effectifs, justificatifs d'insolvabilité ou de déménagement).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2005

En vigueur du jeudi 25 novembre 1993 au mardi 31 mai 2005