Abrogé1 juin 2005
Créé le 25 novembre 1993
Les informations traitées sont collectées par les centres régionaux (ou services en outre-mer) de la redevance de l'audiovisuel ou extraites des déclarations de ventes de récepteurs de télévision transmises par les commerçants radioélectriciens.
Les déclarations transmises le sont soit sous forme papier, soit sous la forme d'interfaces informatiques.
Les déclarations transmises le sont soit sous forme papier, soit sous la forme d'interfaces informatiques.