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Arrêté du 27 octobre 1993

Article 2

Abrogé1 juin 2005

Créé le 25 novembre 1993

Le traitement RED assure au niveau de chaque centre régional (ou service outre-mer) :
La préservation de l'assiette (gestion des commerçants radio-électriciens, ouverture des comptes, recherche d'adresses, lutte contre la fraude, contrôle des exonérations) ;
La gestion du compte du redevable (suivi individuel, tant dans sa partie assiette que dans sa partie recouvrement) ;
L'accélération du recouvrement (rationalisation de l'envoi des avis, lettres de rappel, commandements, et de leur suivi, traitement des moyens de paiement en lecture optique, imputation et comptabilisation quotidienne) ;
Le suivi statistique de l'activité du service.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2005

En vigueur du jeudi 25 novembre 1993 au mardi 31 mai 2005