Abrogé1 juin 2005
Créé le 25 novembre 1993 · Abrogé le 1 juin 2005
La direction de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre un traitement informatisé appelé redevance de l'audiovisuel (RED).
Arrêté du 27 octobre 1993
La direction de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre un traitement informatisé appelé redevance de l'audiovisuel (RED).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 novembre 1993 · Abrogé le 1 juin 2005
La direction de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre un traitement informatisé appelé redevance de l'audiovisuel (RED).
Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2005
En vigueur du jeudi 25 novembre 1993 au mardi 31 mai 2005
Source : Légifrance