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Arrêté du 27 octobre 1993

Article 1

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Article 1

La direction de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre un traitement informatisé appelé redevance de l'audiovisuel (RED).

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Abrogé1 juin 2005

Créé le 25 novembre 1993 · Abrogé le 1 juin 2005

La direction de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre un traitement informatisé appelé redevance de l'audiovisuel (RED).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2005

En vigueur du jeudi 25 novembre 1993 au mardi 31 mai 2005

Source : Légifrance