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Arrêté du 27 octobre 1993

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Article 8

Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juin 2005

Créé le 25 novembre 1993 · Abrogé le 1 juin 2005

Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2005

En vigueur du jeudi 25 novembre 1993 au mardi 31 mai 2005

Source : Légifrance