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Arrêté du 27 octobre 1993

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Le traitement C.E.R.A. est élaboré par la direction de la comptabilité publique et mis en oeuvre dans les postes comptables du Trésor.

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Abrogé1 juin 2005

Créé le 25 novembre 1993 · Abrogé le 1 juin 2005

Le traitement C.E.R.A. est élaboré par la direction de la comptabilité publique et mis en oeuvre dans les postes comptables du Trésor.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2005

En vigueur du jeudi 25 novembre 1993 au mardi 31 mai 2005

Source : Légifrance