Abrogé1 juin 2005
Créé le 25 novembre 1993
Le traitement C.E.R.A. est élaboré par la direction de la comptabilité publique et mis en oeuvre dans les postes comptables du Trésor.
Arrêté du 27 octobre 1993
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2005
En vigueur du jeudi 25 novembre 1993 au mardi 31 mai 2005
Le traitement C.E.R.A. est élaboré par la direction de la comptabilité publique et mis en oeuvre dans les postes comptables du Trésor.