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Arrêté du 27 octobre 1993

Article 3

Abrogé1 juin 2005

Créé le 25 novembre 1993

Le traitement C.E.R.A. échange avec le traitement automatisé RED mis en oeuvre dans les centres régionaux (ou Services outre-mer) de la redevance de l'audiovisuel des interfaces informatiques " aller " et " retour ".
L'interface " aller ", émise par le traitement RED, fournit au traitement C.E.R.A. les informations relatives aux créances non apurées dont le recouvrement contentieux est confié au comptable du Trésor du lieu de résidence du débiteur.
L'interface " retour ", émise par le traitement C.E.R.A., fournit au traitement RED les informations relatives aux résultats des poursuites diligentées par le comptable du Trésor (recouvrements effectifs, justificatifs d'insolvabilité ou de déménagement).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2005

En vigueur du jeudi 25 novembre 1993 au mardi 31 mai 2005

Le traitement C.E.R.A. échange avec le traitement automatisé RED mis en oeuvre dans les centres régionaux (ou Services outre-mer) de la redevance de l'audiovisuel des interfaces informatiques " aller " et " retour ".

L'interface " aller ", émise par le traitement RED, fournit au traitement C.E.R.A. les informations relatives aux créances non apurées dont le recouvrement contentieux est confié au comptable du Trésor du lieu de résidence du débiteur.

L'interface " retour ", émise par le traitement C.E.R.A., fournit au traitement RED les informations relatives aux résultats des poursuites diligentées par le comptable du Trésor (recouvrements effectifs, justificatifs d'insolvabilité ou de déménagement).