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ARRÊTÉ du 27 octobre 1993

Article 1er

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Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour le 10 octobre 1984, tel qu'il a été étendu, les dispositions de l'avenant n° 28 du 26 mai 1993 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 9 novembre 1993

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Obligation d'un avenant à la convention collective du tourisme social

Résumé. Un arrêté de 1993 rend obligatoire un avenant à la convention collective des organismes de tourisme social et familial pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour le 10 octobre 1984, tel qu'il a été étendu, les dispositions de l'avenant n° 28 du 26 mai 1993 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 9 novembre 1993

Source : Légifrance