Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 2 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, la date de déblocage à la propriété des vins de primeur <<Beaujolais>> et <<Côtes du Rhône>> de la récolte 1992 est fixée au 29 octobre 1992.
Arrêté du 27 octobre 1992
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Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 2 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, la date de déblocage à la propriété des vins de primeur <<Beaujolais>> et <<Côtes du Rhône>> de la récolte 1992 est fixée au 29 octobre 1992.
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