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Arrêté du 27 octobre 1989

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Article 4

Les contrôles des capacités, connaissances et savoir-faire sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d’épreuves ponctuelles, conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé.

L’organisation des contrôles relève de la compétence du chef d’établissement et de l’équipe pédagogique assurant la formation, sous réserve des dispositions de l’article 9 du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 concernant la présentation du projet et de l’article 10, relatives aux interventions des membres du jury autres que ceux appartenant à l’équipe pédagogique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 8 novembre 1989 · Abrogé le 31 août 2026

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Modalités d'évaluation pour un diplôme des arts du cirque

Résumé. Les élèves sont évalués soit en continu, soit par des examens ponctuels, et c'est l'équipe enseignante qui organise ces contrôles.

Les contrôles des capacités, connaissances et savoir-faire sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d’épreuves ponctuelles, conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé.

L’organisation des contrôles relève de la compétence du chef d’établissement et de l’équipe pédagogique assurant la formation, sous réserve des dispositions de l’article 9 du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 concernant la présentation du projet et de l’article 10, relatives aux interventions des membres du jury autres que ceux appartenant à l’équipe pédagogique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 novembre 1989 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance