Créé le 15 novembre 1987
Le mode de gestion des propriétés de la chambre d'agriculture, la fixation des clauses et conditions des baux, des biens donnés à loyer ou à ferme sont, par délégation de cette compagnie, déterminés par le bureau.
Créé le 15 novembre 1987
En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 1987