En vigueur depuis le 15 novembre 1987
L'arrêté du 27 juillet 1963 portant règlement de comptabilité applicable aux chambres départementales d'agriculture est abrogé.
Arrêté du 27 octobre 1987
L'arrêté du 27 juillet 1963 portant règlement de comptabilité applicable aux chambres départementales d'agriculture est abrogé.
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En vigueur depuis le 15 novembre 1987
L'arrêté du 27 juillet 1963 portant règlement de comptabilité applicable aux chambres départementales d'agriculture est abrogé.
cite
En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 1987
Source : Légifrance
Arrêté 1963-07-27