Créé le 15 novembre 1987
L'arrêté du 27 juillet 1963 portant règlement de comptabilité applicable aux chambres départementales d'agriculture est abrogé.
Arrêté du 27 octobre 1987
Article 26
Effets de cet article
cite
Arrêté 1963-07-27
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 1987