Arrêté du 27 octobre 1987

Article 26

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Article 26

L'arrêté du 27 juillet 1963 portant règlement de comptabilité applicable aux chambres départementales d'agriculture est abrogé.

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En vigueur depuis le 15 novembre 1987

L'arrêté du 27 juillet 1963 portant règlement de comptabilité applicable aux chambres départementales d'agriculture est abrogé.

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cite  Arrêté 1963-07-27

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