En vigueur depuis le 15 novembre 1987
Des secours temporaires et accidentels peuvent être accordés au personnel de la chambre d'agriculture par délibération du bureau de la chambre. Ils sont personnels.
Arrêté du 27 octobre 1987
Des secours temporaires et accidentels peuvent être accordés au personnel de la chambre d'agriculture par délibération du bureau de la chambre. Ils sont personnels.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 novembre 1987
Des secours temporaires et accidentels peuvent être accordés au personnel de la chambre d'agriculture par délibération du bureau de la chambre. Ils sont personnels.
En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 1987
Source : Légifrance