Arrêté du 27 octobre 1987

Article 15

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Article 15

Des secours temporaires et accidentels peuvent être accordés au personnel de la chambre d'agriculture par délibération du bureau de la chambre. Ils sont personnels.

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En vigueur depuis le 15 novembre 1987

Des secours temporaires et accidentels peuvent être accordés au personnel de la chambre d'agriculture par délibération du bureau de la chambre. Ils sont personnels.

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