Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 27 octobre 1987
FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET INDUSTRIE ET TOURISME,I: INDUSTRIE DU PRODUIT DES RECETTES PROVENANT DE LA CESSION D'OUVRAGES ET PUBLICATIONS EDITES PAR LA DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 87887 DU 27-10-1987.
Arrêté du 27 octobre 1987