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Arrêté du 27 octobre 1987

FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET INDUSTRIE ET TOURISME,I: INDUSTRIE DU PRODUIT DES RECETTES PROVENANT DE LA CESSION D'OUVRAGES ET PUBLICATIONS EDITES PAR LA DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DU DECRET 87887 DU 27-10-1987.

Arrêté du 27 octobre 1987