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ARRETE du 27 octobre 1983

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981 les dispositions de l'accord national du 5 mars 1982 sur le travail à temps partiel conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 15 novembre 1983

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Obligation d'un accord sur le travail à temps partiel dans le nettoyage

Résumé. Un accord sur le travail à temps partiel devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur du nettoyage.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981 les dispositions de l'accord national du 5 mars 1982 sur le travail à temps partiel conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 15 novembre 1983

Source : Légifrance