Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la demande paritaire du 13 octobre 2025 d'ouverture des négociations dans le champ conventionnel de l'IDCC n° 2543 et publication d'un arrêté de mesure de représentativité ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 20 novembre 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 novembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans le secteur des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres et experts-fonciers les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Union nationale des géomètres-experts (UNGE) ;
- la Fédération nationale des entreprises de l'information géospatiale (FENIGS) ;
- Chambre syndicale nationale des géomètres et topographes (CSNGT).
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Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Union nationale des géomètres-experts (UNGE) : 74,57 % ;
- la Fédération nationale des entreprises de l'information géospatiale (FENIGS) : 18,89 % ;
- Chambre syndicale nationale des géomètres et topographes (CSNGT) : 6,54 %.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain