Arrêté du 27 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Union de la bijouterie horlogerie (UBH) : 98,74 % ;
  • Fédération française des horlogers bijoutiers indépendants (FFHBI) : 1,26 %.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Poids des organisations professionnelles dans les accords collectifs

Résumé. L'article précise le poids des deux organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Union de la bijouterie horlogerie (UBH) : 98,74 % ;
  • Fédération française des horlogers bijoutiers indépendants (FFHBI) : 1,26 %.

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En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance