JORF n°0297 du 19 décembre 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la manutention portuaire de la Guadeloupe (n° 1923) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la manutention portuaire de la Guadeloupe (n° 1923) est abrogé.