Arrêté du 27 novembre 2025

Article 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Publication d'un arrêté sur les syndicats dans le commerce de gros

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation concernant les syndicats dans le commerce de gros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance