Arrêté du 27 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des organismes de sécurité sociale), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,62 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 29,52 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,77 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,86 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,23 %.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Poids des syndicats dans les négociations collectives

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats pour la négociation d'accords dans la convention collective des organismes de sécurité sociale.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des organismes de sécurité sociale), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,62 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 29,52 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,77 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,86 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,23 %.

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En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

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