Arrêté du 27 novembre 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (n° 1794) est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Modification des organisations représentatives dans une convention collective

Résumé. Un arrêté de 2021 est annulé et une nouvelle organisation d'employeurs est reconnue dans la convention collective des institutions de retraite.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (n° 1794) est abrogé.

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