Arrêté du 27 novembre 2025

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau (IDCC n° 3228), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE).

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En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Reconnaissance d'un groupement d'armateurs dans une convention collective

Résumé. Un groupe d'armateurs de services maritimes est reconnu comme représentant des employeurs dans une convention collective.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau (IDCC n° 3228), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE).

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En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Source : Légifrance