En vigueur depuis le 19 décembre 2025
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Reconnaissance d'un groupement d'armateurs dans une convention collective
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau (IDCC n° 3228), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE).