JORF n°0296 du 18 décembre 2025

Article 1

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau (IDCC n° 3228), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau (IDCC n° 3228), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE).