JORF n°0296 du 18 décembre 2025

Article 1

Article 1

Est reconnue représentative dans le secteur des entreprises de remorquage maritime couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).


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Version 1

Est reconnue représentative dans le secteur des entreprises de remorquage maritime couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).