En vigueur depuis le 19 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de l'AFDPE dans une convention collective
Résumé. Un arrêté reconnaît l'AFDPE comme représentative dans la convention collective des distributeurs de papier.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.