JORF n°0290 du 11 décembre 2025

Article 1

Article 1

La démission de M. WIMMER (Patrice), commissaire de justice à la résidence de Boulay-Moselle (Moselle), est acceptée.


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Version 1

La démission de M. WIMMER (Patrice), commissaire de justice à la résidence de Boulay-Moselle (Moselle), est acceptée.