Arrêté du 27 novembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une délégation à la protection de la forêt méditerranéenne (DPFM) est instaurée sous l'autorité du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, qui peut la mettre à disposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité pour l'exercice de sa mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une délégation pour la protection des forêts méditerranéennes

Résumé. Un nouveau groupe pour protéger les forêts du sud de la France est créé.

Une délégation à la protection de la forêt méditerranéenne (DPFM) est instaurée sous l'autorité du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, qui peut la mettre à disposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité pour l'exercice de sa mission.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2025

Source : Légifrance