En vigueur depuis le 3 décembre 2025
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Délégation interdite pour les formations
Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation de l'Ordre de Malte-France pour des formations spécifiques) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.