En vigueur depuis le 3 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de dispenser les formations par l'établissement principal
Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation du CEA pour une formation pédagogique) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité.