L'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2017 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 3. - Le montant définitif total de l'apport de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes à la société AFPA Entreprises s'élève à 43 728 796,20 € (quarante-trois millions sept cent vingt-huit mille sept cent quatre-vingt-seize euros et vingt centimes) et se décompose de la manière suivante :

« - un apport en nature de créances de 47 562 369,68 € (quarante-sept millions cinq cent soixante-deux mille trois cent soixante-neuf euros et soixante-huit centimes) ;

« - un apport en numéraire d'un montant de 5 000 000,00 € (cinq millions d'euros) ;

« - un apport en nature de dettes de 8 833 573,48 € (huit millions huit cent trente-trois mille cinq cent soixante-treize euros et quarante-huit centimes).

« Cet apport a été rémunéré par l'attribution à l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes de 4 109 000 (quatre millions cent neuf mille) actions d'AFPA Entreprises d'une valeur nominale de 10 € (dix euros).

« La différence entre l'apport effectué (43 728 796,20 €) et l'augmentation du capital social de la société AFPA Entreprises (41 090 000 €), soit 2 638 796,20 € (deux millions six cent trente-huit mille sept cent quatre-vingt-seize euros et vingt centimes), a été inscrite au passif du bilan de la société AFPA Entreprises à un compte de prime d'apport. »