Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès au titre professionnel de coordinateur BIM pour les diplômés de l'AFPA

Résumé. Les personnes formées par l'AFPA peuvent maintenant obtenir un diplôme de coordinateur BIM.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 (Création du métier de coordinateur BIM dans le bâtiment) portant création du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une voie d'accès au titre professionnel de coordinateur BIM

Résumé. Les personnes avec une attestation de compétences BIM de l'AFPA peuvent maintenant demander le titre professionnel de coordinateur BIM.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2020

Arrêté du 27 novembre 2020
Article 1
Article 2