Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2019 > > Art. 4 > >
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1 créé
JORF n°0293 du 4 décembre 2020
Arrêté du 27 novembre 2020
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment,
Arrête :
Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol