Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une voie d'accès au titre professionnel de coordinateur BIM
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2019Art. 4
1 version
1 créé
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 (Création du métier de coordinateur BIM dans le bâtiment) portant création du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2019Art. 4
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 5 décembre 2020
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 novembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol