JORF n°0293 du 4 décembre 2020

Article 3

Article 3

L'arrêté du 7 novembre 2019 autorisant le transfert au secteur privé de la société Edison Exploration & Production SpA est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 novembre 2019 autorisant le transfert au secteur privé de la société Edison Exploration & Production SpA est abrogé.