Article 1
L'accord interprofessionnel conclu le 20 septembre 2018 dans le cadre du CIFOG relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG et son annexe sont étendus jusqu'au 31 décembre 2018.
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JORF n°0281 du 5 décembre 2018
Article 1
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Version 1
L'accord interprofessionnel conclu le 20 septembre 2018 dans le cadre du CIFOG relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG et son annexe sont étendus jusqu'au 31 décembre 2018.