JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Arrêté du 27 novembre 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 27 novembre 2015, M. André BONNAL, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2016, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.