JORF n°0289 du 13 décembre 2015

Arrêté du 27 novembre 2015

Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 novembre 2015 :
I. - Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2015, aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section) Chaumard (Jean).
II. - Est nommé membre de la commission des recours des militaires, à compter du 1er janvier 2016, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, le général de corps d'armée (2e section) Bruder (Bernard), en tant que membre suppléant du général de division (2e section) Wattrelos (Michel), pour représenter le service d'infrastructure de la défense.
III. - Est renouvelé dans ses fonctions de membre de la commission des recours des militaires, à compter du 1er janvier 2016, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, le contre-amiral (2e section) Lalé (Dominique), en tant que membre suppléant du vice-amiral (2e section) Régnier (Jérôme).