ARRÊTÉ du 27 novembre 2014

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2006 modifié qui dérogent aux arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés sont maintenues en vigueur pour une durée d'un an à compter du 30 décembre 2014.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Prolongation des dérogations réglementaires

Résumé. Un arrêté prolonge d'un an les règles spéciales qui remplacent temporairement d'autres règles.

Les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2006 modifié qui dérogent aux arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés sont maintenues en vigueur pour une durée d'un an à compter du 30 décembre 2014.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2015

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