A N N E X E I
Communes reconnues
en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011

Commune de Janville (1).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 mars 2012

Commune de Savignac-de-l'Isle (2).

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011

Commune de Montreuil-en-Touraine (1).

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 4 avril 2012 au 30 septembre 2012

Commune de Pujols.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
Commune d'Artiguelouve (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Rébénacq (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 15 avril 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Castetbon (1).

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Montesquieu.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Causé (Le).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 juin 2012

Commune de Puy-Sainte-Réparade (Le).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
Commune de Janville.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 novembre 2012

Commune de Campagnac-lès-Quercy.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 août 2011

Commune de Montreuil-en-Touraine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Semblançay.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Maillères.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012

Commune d'Eulmont.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Bousse.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Boueilh-Boueilho-Lasque.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
Communes d'Artiguelouve, Castetbon, Rébénacq.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 juin 2012

Commune de Saint-Cyr-en-Talmondais