JORF n°282 du 6 décembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2003, Mlle Rouanet (Flavie, Christine, Bénédicte, Germaine) est nommée notaire à la résidence de Castres (Tarn), en remplacement de M. Rouanet (Paul, Emile, Joseph), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2003, Mlle Rouanet (Flavie, Christine, Bénédicte, Germaine) est nommée notaire à la résidence de Castres (Tarn), en remplacement de M. Rouanet (Paul, Emile, Joseph), démissionnaire.