JORF n°275 du 28 novembre 2003

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 21 mai 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, Mme Christine Le Bihan-Graf, directrice, adjointe au directeur général, M. Yves Chevalier, chef de service, Mme Chantal Jarrige, secrétaire générale, M. Jean-Pierre Jourdain, sous-directeur de la gestion des ressources humaines, et M. Raymond Piganiol, chef de la mission des affaires européennes et internationales, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 21 mai 2003 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, Mme Christine Le Bihan-Graf, directrice, adjointe au directeur général, M. Yves Chevalier, chef de service, Mme Chantal Jarrige, secrétaire générale, M. Jean-Pierre Jourdain, sous-directeur de la gestion des ressources humaines, et M. Raymond Piganiol, chef de la mission des affaires européennes et internationales, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. »