JORF n°303 du 29 décembre 2002

Article 6

L'article 65 de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « l'arrêté du 20 décembre 1979 susvisé, tel que modifié par incorporation des dispositions de la directive CEE n° 88-194 du 24 mars 1988 » sont remplacés par les mots : « la directive 71/320/CEE, telle que modifiée par la directive 88/194/CEE ».
II. - Aux troisième, quatrième et cinquième alinéas, les mots : « l'arrêté du 20 décembre 1979 susvisé » sont remplacés par les mots : « la directive 71/320/CEE susvisée ».
III. - Au sixième alinéa, les mots : « l'arrêté du 20 décembre 1979, tel que modifié par incorporation des dispositions de la directive CEE n° 88-194 du 24 mars 1988 » sont remplacés par les mots : « la directive 71/320/CEE, telle que modifiée par la directive 88/194/CEE ».

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L'article 65 de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « l'arrêté du 20 décembre 1979 susvisé, tel que modifié par incorporation des dispositions de la directive CEE n° 88-194 du 24 mars 1988 » sont remplacés par les mots : « la directive 71/320/CEE, telle que modifiée par la directive 88/194/CEE ».

II. - Aux troisième, quatrième et cinquième alinéas, les mots : « l'arrêté du 20 décembre 1979 susvisé » sont remplacés par les mots : « la directive 71/320/CEE susvisée ».

III. - Au sixième alinéa, les mots : « l'arrêté du 20 décembre 1979, tel que modifié par incorporation des dispositions de la directive CEE n° 88-194 du 24 mars 1988 » sont remplacés par les mots : « la directive 71/320/CEE, telle que modifiée par la directive 88/194/CEE ».