Art. 2. - Les informations nominatives enregistrées dans le traitement sont les suivantes :

- identité : nom patronymique, prénom, date de naissance, date de décès, nom d'exercice, adresse ;

- formation : diplôme, date et lieu du diplôme ;

- vie professionnelle : inscription à l'ordre, type d'activité autorisée, mode d'exercice.

Les informations nominatives ci-dessus détaillées cessent d'être conservées à compter de la caducité de la licence d'exploitation.