JORF n°284 du 7 décembre 2001

Art. 2. - Il est institué auprès de l'institut français de coopération de Tunis (Tunisie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


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Art. 2. - Il est institué auprès de l'institut français de coopération de Tunis (Tunisie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.