Art. 1er. - Il est institué auprès de l'institut français de coopération de Tunis (Tunisie) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
TITRE II
REGIE D'AVANCES
1 version
JORF n°284 du 7 décembre 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Il est institué auprès de l'institut français de coopération de Tunis (Tunisie) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
TITRE II
REGIE D'AVANCES