JORF n°284 du 7 décembre 2001

Art. 6. - L'ambassadeur de France en Tunisie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - L'ambassadeur de France en Tunisie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.