JORF n°283 du 6 décembre 2001

Art. 1er. - Les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté du 20 avril 2000 susvisé sont abrogés.


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Art. 1er. - Les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté du 20 avril 2000 susvisé sont abrogés.