JORF n°282 du 6 décembre 2000

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé est modifié comme suit :

  1. Après les mots : « - le bureau services ferroviaires ; », il est ajouté : « - le bureau sécurité des transports ferroviaires ; » ;

  2. Le dernier alinéa relatif au service technique des remontées mécaniques est supprimé.


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé est modifié comme suit :

1. Après les mots : « - le bureau services ferroviaires ; », il est ajouté : « - le bureau sécurité des transports ferroviaires ; » ;

2. Le dernier alinéa relatif au service technique des remontées mécaniques est supprimé.