Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 41 000 000 F destiné à préfinancer les subventions acquises pour les travaux d'aménagement du site du pont du Gard.

Cet emprunt sera remboursé au plus tard le 31 décembre 2000, au fur et à mesure de l'encaissement par la chambre des subventions que cet emprunt préfinance.

Les charges d'intérêt seront couvertes par les recettes du service géré.