JORF n°283 du 6 décembre 1997

Arrêté du 27 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 novembre 1997, M. Pallot (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil de surveillance des gains non réclamés.

NOMINATION DE M. PALLOT CHRISTIAN.